-
1 système du tiers payant
система, при которой страховое возмещение выплачивается непосредственно страховой организацией, а не страхователем ( при несчастных случаях на производстве)Dictionnaire de droit français-russe > système du tiers payant
-
2 système
m- système bicaméralsystème des "baionnettes intelligentes" — принцип разумной оценки (предполагающий ответственность подчинённого за выполнение незаконного приказа)
- système bicamériste
- système de brevets
- système de la causalité matérielle
- système de clearing
- système collégial
- système comptable
- système du concours
- système des confectionnaires
- système de conflit
- système constitutionnel
- système de contingents
- système de crédit
- système déclaratif
- système de la déclaration contrôlée
- système de délivrance directe
- système douanier
- système des douzièmes provisoires
- système de droit
- système de droit commun
- système électoral
- système électoral majoritaire
- système d'enregistrement
- système de l'examen différé
- système de l'examen préalable
- système fiscal
- système judiciaire
- système juridique
- système juridique interne
- système majoritaire
- système monétaire
- système monétaire international
- système des Nations Unies
- système de l'obéissance passive
- système parlementaire
- système de payement
- système pénitentiaire
- système de la pénultième année
- système politique
- système de ponder-tion des voix
- système du premier déposant
- système de la preuve légale
- système de la preuve morale
- système de prévention
- système probatoire
- système proportionnel
- système de rémunération
- système répressif
- système de sécurité collective
- système de sécurité mutuelle
- système tarifaire
- système du tiers payant
- système unicaméral
См. также в других словарях:
Tiers payant — Le dispositif du Tiers payant permet dans le cadre d une convention préalable et valide, éventuellement assortie de conditions à l acheteur d un bien et/ou au bénéficiaire d une prestation d en voir le réglement acquitté par une tierce personne… … Wikipédia en Français
payant — payant, ante [ pɛjɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1260 « qui doit être payé »; de payer 1 ♦ (1798) Qui paie. Spectateurs payants, hôtes payants (opposé à invités). N. Loc. fam. Les cochons de payants, terme de mépris désignant les acheteurs, les… … Encyclopédie Universelle
Système d'information sur la littérature grise en Europe (SIGLE) — Système d information sur la littérature grise en Europe Le Système d information sur la littérature grise en Europe (System for Information On Grey Literature in Europe, SIGLE) fut crée en 1980, deux ans après l organisation d un séminaire sur… … Wikipédia en Français
Système d'information sur la littérature grise européenne (SIGLE) — Système d information sur la littérature grise en Europe Le Système d information sur la littérature grise en Europe (System for Information On Grey Literature in Europe, SIGLE) fut crée en 1980, deux ans après l organisation d un séminaire sur… … Wikipédia en Français
Système informatique — Informatique L´informatique contraction d´information et automatique est le domaine d activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement automatique de l information par des machines telles que les ordinateurs, les… … Wikipédia en Français
Système bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Système d'information sur la littérature grise en Europe — Le Système d information sur la littérature grise en Europe (System for Information On Grey Literature in Europe, SIGLE) fut créé en 1980, deux ans après l organisation d un séminaire sur la littérature grise soutenue par la Commission européenne … Wikipédia en Français
Caisse Primaire D'assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… … Wikipédia en Français
Caisse Primaire d'Assurance Maladie — La caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos… … Wikipédia en Français
Caisse primaire d'assurance maladie — Une caisse primaire d assurance maladie (CPAM) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public en France. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l assurance maladie. Sommaire 1 Histoire 1.1 De 1945 à nos … Wikipédia en Français
Carte Vitale — première version (sans photographie de l assuré) Carte Vitale 2 … Wikipédia en Français